Céline Chamard

De: Chamard (Céline)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019326015(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Chamard (Céline)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Tribunal d'instance du Raincy
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
JORFTEXT000000457595(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Chamard (Céline)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Raincy (93340)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000817213(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 200628/04/2006
De: Chamard (Céline)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:
Mme Grenet
Groupe:
Tribunal d'instance du Raincy
date_debut="1998-12-21"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
JORFTEXT000000209713(source JORF)
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Chamard (Céline)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Tribunal d'instance du Raincy
date_debut="1998-09-07"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
JORFTEXT000000740499(source JORF)
nomination
02 Octobre 199802/10/1998